Pour les mineures

La loi relative aux traitements médicaux (WGBO) stipule que les jeunes de 16 ans ou plus peuvent décider seuls et ont un droit à l'information.

 

La règle principale pour une opération chez une mineure entre 12 et 16 ans est la double autorisation : les parents et la mineure doivent donner leur autorisation pour effectuer l'opération. Pour que l'autorisation soit valable, le médecin doit fournir aux parents et à la mineure toutes les informations nécessaires pour pouvoir prendre une décision bien éclairée.

 

En dérogation à la règle principale, le médecin peut effectuer une opération sans l'autorisation des parents si :

  1. l'opération est manifestement nécessaire pour éviter un préjudice grave à la mineure ;
  2. même après le refus des parents, la mineure souhaite toujours délibérément que l'opération soit effectuée.

 

Vu la nature radicale d'un avortement, tant d'un point de vue médical que social, il importe que la fille soit soutenue et accompagnée dans sa décision de procéder ou non à un avortement. En leur qualité de représentants légaux, les parents sont les mieux placés. Néanmoins, la situation familiale ne permet pas toujours de prendre une décision commune. Le cas échéant, le médecin peut discuter avec la fille pour savoir si les parents peuvent être informés de l'intention de procéder à l'avortement. Même après le refus des parents, l'avortement peut avoir lieu si la mineure souhaite toujours délibérément que l'opération soit effectuée.

 

Opération à l'insu des parents

Il est possible d'imaginer des situations dans lesquelles il pourrait être indésirable, voire préjudiciable, que la fille parle de son intention d'avorter avec ses parents. Par exemple, lorsqu'il y a des menaces de conséquences socio-émotionnelles voire de crime d’honneur pour la fille. Si la fille s'attend à des conséquences négatives à la suite d'une discussion avec ses parents sur la grossesse et l'avortement, le médecin peut, dans l'intérêt de la fille et sur base de la responsabilité de soigner, décider de procéder à l'avortement à l'insu des parents et sans leur autorisation.

 

La mineure doit cependant être parvenue à un jugement volontaire et délibéré. La législation relative à l'avortement prévoit également qu’un délai de réflexion obligatoire de cinq jours est d'application entre la première consultation avec le médecin (généraliste) et le jour de l'avortement. Ce délai est entamé dès la réorientation par le médecin généraliste. Si la patiente a 16 jours ou moins de retard, le délai de réflexion obligatoire n'est pas applicable.

 

Le médecin doit assurer l'accompagnement et le suivi, comme fournir des informations sur les méthodes de contraception. Il est également essentiel de tout documenter en détail dans le dossier médical. Si l'avortement a lieu à l'insu des parents, ils n'ont pas non plus de droit de regard sur cette partie du dossier médical.

 

Source : KNMG, Medisch Contact 26.06.2014